Autonomie non-territoriale

L’autonomie non-territoriale est un système politique où des segments de population auto-identifiés par l’ethnonationalité ou la religion disposent d’institutions autonomes gérant à des degrés divers des compétences comme la culture ou l’éducation.

Par exemple, dans la Région de Bruxelles-Capitale, les communautés francophone et néerlandophone disposent d’une autonomie non-territoriale, chacune étant dotée d’un parlement spécifique, regroupant les députés du parlement régional selon leur appartenance linguistique. Celle-ci n’est pas imposée, mais après avoir été candidat à une élection régionale en tant que francophone ou néerlandophone il n’est plus possible par la suite de changer de “sexe linguistique”.